CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1-Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 1 mois avant la date de réception. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.
2-Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit être obligatoirement accompagnée d’un acompte de 30% (taxes comprises) de votre devis,de 50% du total à 30 jours de la réception, et du reste à la livraison.
3-L’acompte versé ne sera pas restitué en cas de résiliation de la part du client.
En outre, toute annulation en cours 1 mois précédent la date de la cérémonie entrainera le versement total du montant de la commande.
En cas de force majeure, la sas l’atelier 110-traiteur sera en mesure de trouver un accord à l’amiable.
4.Tout retard sur la date de règlement fixée entraine une majoration de 5% par période de 10 jours de retard, et ce, sans mise en demeure préalable.
5-Les prix de nos devis sont fermes, pour une période de six mois, sauf modification du taux de la TVA en vigueur.
6-Le nombre de couverts doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrables avant la date de la réception.
Ce c hiffre sera pris en compte pour la facturation, même si le nombre de convives s’avérait être inférieur.
7-En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenus dans le délais de huit jours, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités, et donc, à notre image de marque, et nous contraignent à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.
8 -Par mesure d’hygiène,aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.
9-Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par les assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux. Le coût de ces risques est facturé immédiatement et doit être payé à la société le jour même de la présentation de la facture.
10-En cas de location de salle, le client doit prendre toutes les dispositions pour l’assurance et le nettoyage des lieux.
11-Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte de ticket. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur.
12- Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
13-Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage des tribunaux de lisieux même en cas d’appel garantie ou de pluralité de défenseurs.
14-« Conformément а la loi du 11/03/1957 et du 03/07/1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de salle. La déclaration doit être faite au nom de la SACEM.